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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert
Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jacques Habert
Directive européenne sur la formation universitaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Jacques Habert
Titularisation des personnels enseignants en poste à l'étranger : application de la loi du 5 avril 1937
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04534 posée par M. Jacques Habert
Scolarisation des enfants français au Gabon
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 05012 posée par M. Jacques Habert
Obtention de doctorats au centre de Nouméa de l'université française du Pacifique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05013 posée par M. Jacques Habert
Mise en place d'un 3ème cycle au centre de Nouméa de l'université française du Pacifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Jacques Habert
Notation des personnels en service à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12871 posée par M. Jacques Habert
Situation des professeurs adjoints de lycée technique : promotion à la hors-classe des certifiés (agents détachés)
La question est caduque
Pertinence