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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17478 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17151 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés de la presse gratuite d'information culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17190 posée par M. Stéphane Piednoir
Presse gratuite d'information culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15304 posée par M. Jean-Claude Luche
Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence