Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 12446 posée par M. Michel Raison

    Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11390 posée par M. Cédric Perrin

    Feux pédagogiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08876 posée par M. Alain Fouché

    Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier

    Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06340 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Prise en charge d'une desserte locale de transport public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible