Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
0 question
-
Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence