Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03365 posée par M. André Fosset

    Développement du rôle économique des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02438 posée par M. André Fosset

    Pouvoir du président de conseil régional ou de conseil général en matière de subvention d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08884 posée par M. André Fosset

    Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07763 posée par M. André Fosset

    Participation des communes aux dépenses des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15230 posée par M. André Fosset

    Adaptation de la loi Falloux

    La question est caduque

    Pertinence Forte