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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. André Fosset
Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. André Fosset
Développement industriel: provenance des fonds recueillis par les CODEVI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27496 posée par M. André Fosset
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09678 posée par M. André Fosset
Utilisation des ressources du fonds de développement des adductions d'eau en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence