Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00487 posée par M. André Fosset

    Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00371 posée par M. André Fosset

    Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15391 posée par M. André Fosset

    Développement industriel: provenance des fonds recueillis par les CODEVI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27496 posée par M. André Fosset

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

    Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09678 posée par M. André Fosset

    Utilisation des ressources du fonds de développement des adductions d'eau en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09619 posée par M. André Fosset

    Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15230 posée par M. André Fosset

    Adaptation de la loi Falloux

    La question est caduque

    Pertinence Forte