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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 0734G posée par M. Laurent Lafon
Coopérations dans l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0536G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. André Gattolin
Tik Tok face aux droits national et européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel
Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 07298 posée par Mme Amel Gacquerre
Risques liés à la consommation excessive de sucre chez l'enfant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. André Gattolin
Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23627 posée par M. André Gattolin
Devenir des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22817 posée par M. André Gattolin
Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris
La question est caduque
Pertinence