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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 01810 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en Russie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des accueillants familiaux d'adultes handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01707 posée par M. Philippe Richert
Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Bernard Joly
Pénurie de praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30651 posée par M. Roger Hesling
Inquiétudes des familles des malades mentaux du département de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21490 posée par M. Philippe Richert
Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Serge Vinçon
Situation des familles d'accueil thérapeutique des centres hospitaliers spécialisés du Cher
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11517 posée par M. Jacques Carat
Création de structures destinées à l'hébergement des handicapés psychiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence