Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16900 posée par M. Jacques Mahéas

    Politique du Gouvernement relative à l'hôpital psychiatrique

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24860 posée par M. René-Pierre Signé

    Evolution des internements en hôpitaux psychiatriques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01707 posée par M. Philippe Richert

    Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19267 posée par M. Marcel Vidal

    Manque de moyens des hôpitaux psychiatriques

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac

    Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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