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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02583 posée par M. Michel Teston
Procédure d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence