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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19267 posée par M. Marcel Vidal
Manque de moyens des hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02583 posée par M. Michel Teston
Procédure d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16872 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des patients psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26190 posée par Mme Jacqueline Alquier
Devenir de l'unité psychiatrique de court séjour de Castres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20148 posée par M. Pascal Allizard
Situation de la psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22178 posée par Mme Laurence Cohen
Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08014 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12539 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crise de la psychiatrie
La question est caduque
Pertinence