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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 07344 posée par M. Serge Larcher
Situation des internements psychiatriques dans le département de la Martinique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05184 posée par M. André Vantomme
Maladie de Huntington
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04979 posée par M. Marcel Vidal
Projet de modernisation du CHRU de Montpellier
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02321 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recrudescence des cas de coqueluche
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1521S posée par M. Francis Grignon
Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13716 posée par M. Philippe Richert
Handicapés mentaux adultes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08486 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet d'établissement de l'hôpital Maison-Blanche à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05500 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre d'accueil et de crise psychiatrique de La Roquette (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37017 posée par M. Jean-François Picheral
Plan " Santé mentale "
La question est caduque
Pertinence