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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13244 posée par Mme Samia Ghali
Suppressions de lits à l'hôpital Édouard-Toulouse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence