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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 24211 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21672 posée par Mme Aline Archimbaud
Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 07907 posée par M. Gérard Longuet
Grèves de La Poste dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau
Situation des sites de raffinage Shell
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 24654 posée par M. Philippe Kaltenbach
Statut du personnel de l'institut national de la propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39184 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mesures en faveur des inventeurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25067 posée par M. André Fosset
Echéance de la fusion Renault-Volvo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24627 posée par M. André Fosset
Séminaire consacré aux investissements relatifs à l'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24081 posée par M. André Fosset
Statuts de la haute couture
La question est caduque
Pertinence