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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10748 posée par M. André Fosset
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10051 posée par M. André Fosset
Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Robert Pontillon
Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Robert Pontillon
Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Robert Pontillon
Troubles sur les campus universitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24075 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence