Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03363 posée par M. André Fosset

    Réglementation des ventes dans le métro parisien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23831 posée par M. André Fosset

    Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21907 posée par M. André Fosset

    Surveillance et sécurité des ports et des plages

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14781 posée par M. André Fosset

    Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14845 posée par M. André Fosset

    Suite donnée aux propositions de réforme de la réglementation de l'usage des armes à feu ainsi qu'à la réduction des inégalités sociales dans les banlieues

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12592 posée par M. André Fosset

    Contrôle des bagages et circulation dans l'Europe de 1993

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07788 posée par M. André Fosset

    Surveillance et sécurité des ports et des plages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte