Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00036 posée par Mme Marie-France de Rose

    Réforme des tarifs des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

    Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25743 posée par Mme Marie-France de Rose

    Accès des lunettes pour tous

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25698 posée par Mme Marie-France de Rose

    Santé des étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25435 posée par Mme Marie-France de Rose

    Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24643 posée par M. Hervé Marseille

    Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses