Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11077 posée par Mme Isabelle Debré

    Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22468 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Encadrement des loyers

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille

    Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

    Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Supplément de loyer de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Supplément de loyer de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne