Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la fraude sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/10/2020
Pertinence
Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

Pensions de reversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05960 posée par M. Roger Karoutchi

Fin du remboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 00036 posée par Mme Marie-France de Rose

Réforme des tarifs des chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 27325 posée par Mme Christine Lavarde

Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec

Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités

La question est caduque

16/05/2019
Pertinence
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 00742 posée par Mme Marie-France de Rose

Accès aux lunettes pour tous

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25743 posée par Mme Marie-France de Rose

Accès des lunettes pour tous

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses