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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 283 trouvées
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Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14113 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10280 posée par M. Alain Anziani
Avenir du site de Thales Avionics situé au Haillan
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation du système financier et bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08913 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Situation de l'entreprise SGCC à Gennevilliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 07919 posée par M. Jacques Gautier
Dispositif du bouclier fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence