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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 15042 posée par M. André Fosset

    Aides de la CEE à l'industrie automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13170 posée par M. André Fosset

    Blocage des immatriculations de véhicules étrangers

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00669 posée par M. André Fosset

    Cinémomètres : contrôles et contestations

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0170S posée par M. Robert Pontillon

    Situation de l'industrie automobile dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01693 posée par M. Guy Schmaus

    Situation de l'usine Renault Véhicule Industriel de Suresnes (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0086A posée par M. Robert Pontillon

    Situation de l'industrie automobile dans le département des Hauts-de-Seine

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0117S posée par M. Guy Schmaus

    Développement de l'industrie automobile en Ile-de-France

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33144 posée par M. Anicet Le Pors

    Maintien et développement de France Véhicules industriels

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28951 posée par M. Guy Schmaus

    Renault véhicules industriels: situation de l'emploi

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Moyenne