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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0005A posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réforme de la formation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0016A posée par M. André Fosset
Enseignement des langues anciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0086A posée par M. Robert Pontillon
Situation de l'industrie automobile dans le département des Hauts-de-Seine
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0134A posée par M. André Fosset
Politique du Gouvernement en matière de prix du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0109A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attitude de certaines COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0081A posée par M. Robert Pontillon
Projet de liaison transmanche
La question a été retirée
Pertinence