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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille
Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier
Péréquation horizontale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22168 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21382 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des activités des jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Robert Pontillon
Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée
Pertinence