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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias
Fermeture des magasins Conforama
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0051G posée par Mme Françoise Seligmann
Licenciements "sauvages"
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01652 posée par Mme Françoise Seligmann
Procédures de licenciements
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20292 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la procédure du licenciement économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32473 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence des licenciements en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11721 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ampleur du travail précaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10599 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ampleur du travail précaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Indemnisation des salariés licenciés avant le 31 décembre 1982
La question est caduque
Pertinence