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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi
Résurgence des bandes organisées à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0456G posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Bagarres entre bandes dans le quartier de La Défense
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Rétablissement de l'autorité de l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Chiens reconnus féroces et danger pour la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0103S posée par Mme Françoise Seligmann
Sécurité des installations industrielles et nucléaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 29087 posée par M. Roland Muzeau
Réglementation en matière de transports routiers internationaux de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. André Fosset
Contrôle des bagages et circulation dans l'Europe de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26658 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence