Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

    Budgets communaux et impôt foncier

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03150 posée par M. Georges Gruillot

    Amélioration de l'information des collectivités locales concernant les bases d'imposition des taxes locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

    Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11892 posée par M. François Lesein

    Montant prélevé par le Trésor sur les impôts locaux pour frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0206G posée par M. Paul Girod

    Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12340 posée par M. René Chazelle

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte