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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet
Budgets communaux et impôt foncier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03150 posée par M. Georges Gruillot
Amélioration de l'information des collectivités locales concernant les bases d'imposition des taxes locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas
Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11892 posée par M. François Lesein
Montant prélevé par le Trésor sur les impôts locaux pour frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Paul Girod
Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence