Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Normalisation volontaire et appels à projets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0955G posée par M. Olivier Paccaud

    Malaise dans l'Éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Militaires en congé pour blessure ou maladie

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0443G posée par M. Jean Sol

    Rapport du CAP 22

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0900G posée par M. Jean-Claude Requier

    Pantouflage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24611 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Scolarisation des élèves handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Forte