Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 21470 posée par Mme Michèle André
Prélèvements sur les organismes HLM d'Auvergne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20259 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Projet de construction des tours Hermitage à La Défense
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20033 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prélèvement sur le fonds Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar
Avenir d'Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22457 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question est caduque
Pertinence