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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09375 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Gestion en flux des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09518 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Serge Mérillou
Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour création de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. Laurent Burgoa
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence