Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

    Alerte rouge pour le logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée

    Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour

    Aides à la pierre contribuant au logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle

    Moyens pour le logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13443 posée par M. Alain Fauconnier

    Politique du logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible