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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Prévention des feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation ferroviaire à la SNCF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24039 posée par M. Alain Néri
Situation de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23886 posée par M. Alain Néri
Création du nouveau corps des psychologues de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19917 posée par M. Alain Néri
Indemnisation des victimes d'actes criminels par explosifs non revendiqués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Alain Néri
Assurances et actes criminels par explosifs non revendiqués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18736 posée par M. Alain Néri
Relations entre majeurs sous tutelle et organismes de crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Alain Néri
Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
La question est caduque
Pertinence