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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02188 posée par M. Paul Girod
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Paul Girod
Régime fiscal des ventes en l'état futur d'achèvement (art 694 et 1601-3 du code général des impôts)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Paul Girod
Manque de moyens humains et matériels de la direction générale des impôts de l'Aisne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Paul Girod
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Paul Girod
Recours contre les décisions des centres de gestion agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence