Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13371 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de transmission du patrimoine agricole

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13372 posée par M. Louis Souvet

    Taux du forfait appliqué au revenu foncier agricole

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11045 posée par M. Louis Souvet

    Situation des entreprises de transport de messagerie et de transport express au regard de la TIPP

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05897 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation de l'abattement consenti au titre des droits successoraux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05095 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation fiscale en matière automobile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05898 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne