Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 02772 posée par M. Jean Huchon

    Dégradation du pouvoir d'achat des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04058 posée par M. Alain Gérard

    Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04300 posée par M. Louis Moinard

    Personnels de l'enseignement privé de l'académie de Nantes (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09989 posée par M. Philippe Adnot

    Rémunération des enseignants des établissements techniques privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10017 posée par M. André Daugnac

    Reclassement des enseignants des établissements techniques privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses