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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 347 trouvées
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Question n° 10030 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15493 posée par M. Emmanuel Hamel
Information des victimes par le procureur de la République
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15510 posée par M. Emmanuel Hamel
Création dans chaque département d'un fonds d'urgence d'aide aux victimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 21314 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21532 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22162 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fin de l'enseignement obligatoire de l'histoire-géographie en classe de terminale scientifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »
La question est caduque
Pertinence