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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Stéphane Ravier
Situation des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24097 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scandale « Cambridge analytica »
La question est caduque
Pertinence