Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1269S posée par M. Jean-Claude Carle

    Coût fiscal des transmissions d'entreprises

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1262S posée par M. Dominique Braye

    Conditions financières de l'implantation du centre commercial " Les Terrasses de Poncy " à Poissy

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Contributions des communes au financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Déconventionnement de 60 000 logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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