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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0010S posée par Mme Laurence Cohen
Application de la décision n° 397151 du Conseil d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1136G posée par M. Jean-Claude Requier
Disponibilité des vaccins obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1061G posée par M. Pierre Médevielle
Financement des retraites agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1063G posée par Mme Catherine Génisson
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence