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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet
Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21490 posée par M. Jean-Claude Anglars
Intentions et choix du Gouvernement concernant le secteur du thermalisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27409 posée par Mme Marie Mercier
Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon
Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray
Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19755 posée par M. Christian Bilhac
Stations thermales en difficulté dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence