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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeport biométrique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0350G posée par M. Laurent Béteille
Passeports biométriques
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. François Rebsamen
Renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1025G posée par M. Didier Guillaume
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence