Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

    Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas

    Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas

    Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25140 posée par M. Daniel Laurent

    Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne