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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque
Pertinence