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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier
Campagne électorale en cours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier
Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19920 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence