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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14200 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
Pertinence