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4017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3218 trouvées
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0871G posée par Mme Valérie Boyer
Atteinte à la laïcité et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 799 trouvées
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10970 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence