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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les rodéos urbains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2275G posée par Mme Catherine Deroche
Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Éric Gold
Problèmes de déploiement de la fibre et abandon du réseau cuivre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Stéphane Demilly
Apaisement du débat sur les retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence