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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Michel Savin
Augmentation des délais pour passer le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02005 posée par Mme Frédérique Espagnac
Diminution du nombre de places à l'examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly
Régulation de l'usage des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18015 posée par Mme Corinne Féret
Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence