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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin
Signalisation des angles morts
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann
Signalisation des angles morts
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz
Lutte contre la violence routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
La question est caduque
Pertinence