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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13617 posée par M. Arnaud Bazin
Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28498 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des garages clandestins
La question est caduque
Pertinence